Assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit nécessairement être un objectif spécifique des institutions représentatives du personnel. Les modalités par lesquelles le dialogue social interne à l’entreprise peuvent participer à la réalisation de cet objectif doivent impérativement être définies par l’accord sauf à prendre le risque d’un effort inférieur à celui nécessaire en application du code du travail.