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ART. 14 | N°661 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°661
présenté par
M. Sirugue |
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ARTICLE 14
À la seconde phrase de l’alinéa 59, après le mot :
« des »,
insérer le mot :
« autres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.