| APRÈS ART. 20 TER | N°722 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°722
présenté par
| M. Sirugue |
à l'amendement n° 525 de M. Muet
----------
APRÈS L'ARTICLE 20 TER
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« au premier »
les mots :
« à l’avant-dernier »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d'une erreur de référence.