Chapitre VI

Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

I. – Le titre VI du livre I^er de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :

1° Le chapitre I^er est abrogé ;

2° Au deuxième alinéa de l’article L. 4162‑2, les mots : « à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161‑1 » sont remplacés par les mots : « au travail de nuit, au travail en équipes successives alternantes ou à des activités exercées en milieu hyperbare » et les mots : « consignée dans la fiche individuelle prévue au même article, » sont supprimés ;

3° L’article L. 4162‑3 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « , sur la base de la fiche mentionnée à l’article L. 4161‑1 du présent code, » sont supprimés ;

b) Les deuxième et dernier alinéas sont supprimés ;

4° L’avant-dernière phrase du second alinéa de l’article L. 4162‑12 est supprimée ;

5° La deuxième phrase de l’article L. 4162‑13 est supprimée ;

6° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4162‑14 et au premier alinéa de l'article L. 4163‑2, la référence : « L. 4161‑1 » est remplacée par la référence : « L. 4162‑2 ».

II. – Au 2° du III de l’article L. 351‑1‑4 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 4161‑1 » est remplacée par la référence : « L. 4162‑2 ».

III. – Au 2° du III de l’article L. 732‑18‑3 du code rural et de la pêche maritime, la référence « L. 4161‑1 » est remplacée par la référence : « L. 4162‑2 » ».