| ART. 20 | N°84 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°84
présenté par
| M. Tardy, M. Hetzel et M. Tian |
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Introduire dans la loi une exception aux règles d’assurance chômage pour les intermittents du spectacle n’est pas une bonne idée et ouvre une brèche.
Par ailleurs, le dispositif retenu fait preuve d’une étonnante complexité et n’apportera probablement aucune réponse au statut des intermittents.