| APRÈS ART. 16 | N°94 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°94
présenté par
| M. Woerth, M. Aboud, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Bénisti, M. Berrios, M. Chatel, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Costes, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme de La Raudière, M. Douillet, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, Mme Genevard, M. Gérard, M. Ginesy, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Laffineur, M. de La Verpillière, M. Larrivé, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marty, M. Mathis, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, Mme Nachury, M. Pélissard, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poniatowski, M. Reiss, M. Saddier, M. Salen, Mme Schmid, M. Sermier, M. Siré, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, Mme Vautrin et M. Vitel |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Après l’article 1er de la loi n° 2000‑37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. – La durée du temps de travail hebdomadaire est négociée au travers d’accords d’entreprises ou de branches »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à proposer que la négociation du temps de travail hebdomadaire soit réalisée au travers d’accords d’entreprises ou de branches.
La France a besoin de mesures d’exception puissantes et immédiates pour relancer l’activité.
L’échec des 35 heures est notable au travers des chiffres du chômage, des faillites d’entreprises, de la désindustrialisation de notre pays, tout autant que dans la désorganisation de nos services publics.
Une révision globale de la loi sur les trente-cinq heures est souhaitable et inévitable.
Le ministre de l’économie en a lui-même convenu plusieurs fois, déclarant en novembre dernier, ici même, que : « le cadre légal n’est pas suffisant parce que salariés comme entreprises ont besoin de plus de souplesse. Qui serions-nous pour dire à quelqu’un qui souhaite (travailler plus) que c’est impossible ? ».