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TITRE | N°CL3 |
FACILITER L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES - (N° 2798)
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Pochon, rapporteure |
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
Si son dispositif est rétabli dans la version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, l’objet de la présente proposition de loi n’est plus de faciliter l’inscription sur les listes électorales mais de procéder à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription.