Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

TITREN°CL3

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2015

FACILITER L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES - (N° 2798)

Adopté

AMENDEMENT N°CL3

présenté par

Mme Pochon, rapporteure

----------

TITRE

Rédiger ainsi le titre :

« visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription ... (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.

Si son dispositif est rétabli dans la version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, l’objet de la présente proposition de loi n’est plus de faciliter l’inscription sur les listes électorales mais de procéder à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription.