| ART. UNIQUE | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 novembre 2015
PARTICIPATION DE FONDS FRANÇAIS AU FINANCEMENT DE DAECH - (N° 2799)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« le financement de Daech et l’assèchement de celui-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’élargir le cadre d’analyse des sources de financement de Daech qui est une organisation internationale. De plus, l’analyse doit servir à l’asséchement de ses financements.