| AVANT ART. 19 TER | N°CL204 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2015
RÉFORME DU DROIT D'ASILE - (N° 2807)
Adopté
AMENDEMENT N°CL204
présenté par
| Mme Mazetier, rapporteure |
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AVANT L'ARTICLE 19 TER
1° À l’intitulé du chapitre, substituer au mot :
« insertion »
le mot :
« intégration ».
2° En conséquence, aux alinéas 6, 7 et 8 de l'article 19 ter, substituer au mot :
« insertion »
le mot :
« intégration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « intégration » paraît plus adapté que celui d’« insertion ».