Cet amendement a pour objet de rétablir l’alinéa dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale. En effet, le rapporteur au Sénat en déplaçant quelques mots de coordination a réussi à donner à cet alinéa un tout autre sens.

L’alinéa voté au Sénat prévoit qu’un demandeur débouté ne peut pas solliciter un titre de séjour à un autre titre et doit quitter le territoire français.

Il est important de revenir à la version de l’Assemblée qui prévoyait qu’un demandeur débouté et qui, en plus, n’est pas autorisé à se maintenir sur le territoire à un autre titre, doit le quitter.

En effet, une personne déboutée peut être éligible à un titre de séjour sur un autre motif (raisons familiales, raisons de santé).

Il est impératif de respecter la distinction entre le droit d’asile et les questions de séjour.