| ART. 14 | N°15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2015
PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - (N° 2810)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°15
présenté par
| Mme Bourguignon |
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ARTICLE 14
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« paralympien(ne) »
les mots :
« « paralympien » et « paralympienne » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.