| ART. 2 | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2015
FINANCER LA RÉNOVATION DES CASERNES EN ACTIVITÉ DÉGRADÉES DES MINISTÈRES DE LA DÉFENSE ET DE L'INTÉRIEUR PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA RÉNOVATION URBAINE - (N° 2817)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
| M. Goldberg, M. Pellois, M. Grellier, Mme Battistel, M. Blein et M. Pupponi |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de cohérence