| ART. 18 | N°8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2015
LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - (N° 2832)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
| M. Coronado, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 18
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« s’appuie sur des travaux universitaires. Il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le rapport doit s’appuyer sur des travaux universitaires indépendants. Il semble nécessaire, étant donnée la diversité des sujets qu’il abordera, de croiser les approches et les expertises.