| ART. 11 | N°5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2015
DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY - (N° 2836)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
| M. Gibbes |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et culturel »
les mots :
« , culturel et environnemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.