| ART. UNIQUE | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2015
PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE TABAC - (N° 2838)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
| M. Frédéric Barbier |
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« étant donné que 60 % des fumeurs commencent à fumer avant l’âge de treize ans et 90 % avant l’âge de dix-huit ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.