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ART. 2N°AS22

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2015

ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET ACCÈS AU SERVICE CIVIQUE POUR LES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 2840)

Retiré

AMENDEMENT N°AS22

présenté par

Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Cavard et M. Roumegas

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« pendant la durée de l’agenda d’accessibilité programmée. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ce que les personnels en contacts avec le public dans les établissements recevant du public puissent être formés à l'accueil et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap pendant la durée de l'agenda d'accessibilité programmée.