| ART. 4 | N°AS24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2887)
Retiré
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
| Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas |
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« phase avancée ou terminale »
les mots :
« situation d’impasse thérapeutique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement 22.