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ART. 2N°AS57

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2887)

Retiré

AMENDEMENT N°AS57

présenté par

M. Lurton

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ARTICLE 2

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie »

les mots :

« assurant un maintien artificiel de la vie apparaissent disproportionnés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’arrêt des traitements assurant un maintien artificiel de la vie doit être également soumis au critère de proportionnalité des soins. Si le traitement reste proportionné, alors il n’y a pas lieu de l’arrêter ce qui constituerait une euthanasie.