| ART. 3 | N°AS59 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2887)
Retiré
AMENDEMENT N°AS59
présenté par
| M. Lurton |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Toutefois, l’alimentation et l’hydratation artificielles du patient doivent, dans tous les cas, être assurées ou rétablies pour le patient lorsque leur arrêt comporte un risque d’abréger sa vie. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la logique de l’amendement déposé à l’article 2, cet amendement vise à exclure l’hydratation et l’alimentation artificielles du champ des traitements pouvant être interrompus dans le cadre d’une sédation profonde et continue.