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ART. 3N°AS60

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2887)

Retiré

AMENDEMENT N°AS60

présenté par

M. Lurton

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ARTICLE 3

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :

« article »,

insérer les mots :

« est un traitement exceptionnel qui doit avoir pour seul but de soulager. Elle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

C’est un point fondamental de la loi. Il convient à tout moment de rappeler que ce texte n’a pas de visée euthanasique mais qu’il respecte totalement les missions du personnel médical c’est à dire soulager les patients en fin de vie.