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ART. 8N°AS78

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2887)

Retiré

AMENDEMENT N°AS78

présenté par

M. Lurton

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ARTICLE 8

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 :

« Elles sont consultées par le médecin, qui doit les prendre en compte pour toute... (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les directives anticipées doivent pouvoir contenir le souhait du patient des conditions d’accompagnement en soins palliatifs jusqu’à sa fin de vie. Elles ne peuvent s’imposer au médecin au nom de la clause de conscience, y compris dans les conditions déontologiques de l’article R4127‑47 du code de la santé publique.