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ART. PREMIERN°AS8

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2887)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS8

présenté par

M. Breton

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ARTICLE PREMIER

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« – après le mot : « soins » ajouter les mots : « curatifs et palliatifs » ».

II. – Supprimer les alinéas 5 et 6.

III. – Après le mot :

« droit »

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 10 :

« d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. ».

IV. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« II. – La formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants et des aides à domicile et des psychologues cliniciens comporte un enseignement sur les soins palliatifs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que cette proposition de loi a suscité des profondes divergences lors de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale,la commission des affaires sociales du Sénat a travaillé pour faire consensus en cherchant un équilibre.

Cet amendement à l’article 1er, qui reprend le travail des rapporteurs, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.