| ART. 9 | N°118 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°118
présenté par
| M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré et Mme Louwagie |
----------
ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si on recrée une commission équivalente au CHSCT à l’intérieur du regroupement des IRP, alors ce n’est pas vraiment un regroupement.
Mieux vaut s’en tenir à un nombre minimal de réunions consacrées aux questions précédemment traitées par le CHSCT.