| ART. 20 | N°126 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°126
présenté par
| M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré et Mme Louwagie |
----------
ARTICLE 20
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« la trajectoire »
les mots :
« l’enveloppe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’arriver à une maîtrise du coût du régime et d’éviter tout dérapage financier, mieux vaut prévoir un enveloppe fermée plutôt qu’une simple trajectoire financière.