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ART. PREMIER | N°149 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°149
présenté par
M. Sirugue |
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 56, substituer à la référence :
« Art. L. 2411‑24 »
la référence :
« Art. L. 2411‑25 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prendre en compte les nouvelles dispositions issues du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.