| ART. 20 | N°152 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°152
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE 20
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« un »
le mot :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.