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ART. 20N°153

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°153

présenté par

M. Sirugue

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ARTICLE 20

À l’alinéa 12, supprimer les mots :

« deuxième alinéa du ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.