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ART. 20N°154

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°154

présenté par

M. Sirugue

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ARTICLE 20

À l’alinéa 19, substituer aux mots :

« maladie, maternité et à l’assurance »

les mots :

« d’assurance maladie, maternité et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.