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ART. 20 | N°154 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Sirugue |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« maladie, maternité et à l’assurance »
les mots :
« d’assurance maladie, maternité et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.