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ART. 23 TERDECIES | N°156 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Sirugue |
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ARTICLE 23 TERDECIES
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Ce contrat de travail »
les mots :
« Le contrat de travail mentionné au II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.