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ART. 23 TERDECIES | N°159 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°159
présenté par
M. Sirugue |
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ARTICLE 23 TERDECIES
À l’alinéa 13, après le mot :
« la »,
insérer les mots :
« durée de la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.