Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 23 TERDECIESN°159

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°159

présenté par

M. Sirugue

----------

ARTICLE 23 TERDECIES

À l’alinéa 13, après le mot :

« la »,

insérer les mots :

« durée de la ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.