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ART. 23 TERDECIESN°161

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°161

présenté par

M. Sirugue

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ARTICLE 23 TERDECIES

À l’alinéa 16, supprimer les mots :

« tel qu’il est ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.