| ART. 23 TERDECIES | N°162 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°162
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE 23 TERDECIES
I. – À l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence du mot :
« temporaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 18.
III. – En conséquence, aux alinéas 17, 19 et 20, supprimer la première occurrence du même mot.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.