Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 8 | N°195 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°195
présenté par
M. Cherpion |
----------
ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir un élément essentiel de simplification qui a été remis en cause par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et partiellement modifié par la commission des affaires sociales du Sénat, à savoir que les suppléants ne siègent qu’en l’absence des titulaires.
Prévoir que les suppléants siègent à toutes les réunions est de nature à faire exploser l’effet de seuil à 50 salariés et à contourner l’objectif de simplification des IRP porté par le présent projet de loi.