| ART. 19 | N°221 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°221
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE 19
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« d’expertise et de prévention et »
les mots :
« de sécurité sociale, des représentants des organismes nationaux d’expertise et de prévention, ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la composition du Conseil d’orientation des conditions de travail, en indiquant que les organismes de sécurité sociale y sont représentés.