Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le IV de l’article 8 de la loi n° 2013‑504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi est ainsi rédigé :

« IV. – La base de données prévue à l’article L. 2323‑7‑2 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n°     du     relative au dialogue social et à l’emploi, est mise en place dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi dans les entreprises de trois cents salariés et plus, et de trois ans dans les entreprises de moins de trois cents salariés. » »