| ART. 19 | N°239 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°239
présenté par
| Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac et Mme Pompili |
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ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression de l’article résulte des inquiétudes soulevées par le dispositif présenté.
La rupture du contrat de travail sort du champ des possibilités d’avis du médecin du travail, qui pourrait être placé dans une position délicate par l’utilisation que l’employeur pourrait faire de son avis.