| ART. 19 | N°243 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°243
présenté par
| Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La médecine du travail est un outil essentiel de la protection des salariés. Ce sujet mériterait à lui seul un texte et un débat dédié.
L’article 19 de ce projet de loi a suscité de vives réactions et des inquiétudes. La place du médecin du travail et des personnels médicaux du secteurs, ses relations avec l’employeur et son rôle, notamment dans le I A qui prévoit la rupture du contrat de travail.
Les porteurs de cet amendements souhaitent que l’enjeu de la médecine du travail soit examiné en tant que tel.