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ART. 19N°251

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°251

présenté par

M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte et M. Paul

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ARTICLE 19

Supprimer les deux derniers alinéas de l’alinéa 8.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité sont déjà couverts par des mesures spécifiques de surveillance. Il convient de ne pas retenir la notion trop vague de tiers ou de collègues introduite en première lecture et qui pose des difficultés d’interprétation.

La simplification voulue par certains viserait si on les écouter à séparer les salariés à haut risque pour eux-mêmes et pour les autres de l’ensemble des salariés. Cette volonté tourne le dos à mission même de la médecine du travail qui prend en charge tous les salariés aujourd’hui, avec des mesures particulières déjà existantes pour les postes exposés.