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ART. 23 DUODECIES | N°265 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°265
présenté par
Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Laurent Baumel, M. Hamon, M. Noguès, M. Hanotin, M. Robiliard, M. Paul, M. Sebaoun et M. Amirshahi |
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ARTICLE 23 DUODECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux employeurs de renouveler deux fois les CDD et les contrats de mission.
Suite aux annonces du gouvernement sur les TPE-PME, un amendement a été voté en commission pour autoriser les entreprises à renouveler deux fois les CDD au lieu d’une actuellement. Aujourd’hui 80 % des embauches se font déjà en CDD (contre 68 % en 2000) du fait notamment d’une conjoncture encore trop peu dynamique.
Les jeunes sont notamment les plus touchés par cette précarité puisqu’ils représentent à eux seuls les trois-quarts de ces contrats.
On peut donc s’inquiéter de l’impact de cette mesure sur le marché du travail et la situation des salarié(e)s. L’épreuve que représente l’arrivée à échéance d’un CDD -ce moment qui provoque de l’angoisse parce qu’on ne sait pas s’il va se traduire par un renouvellement du contrat, une embauche en CDI ou tout simplement une mise à la porte de l’entreprise- aura donc lieu une fois supplémentaire. Le tunnel de précarité que traversent notamment les jeunes avant l’accès au premier emploi stable, pour l’instant à l’âge moyen de 27 ans, va encore s’allonger.
Cette mesure, qui n’aura pas d’impact véritable sur l’emploi, entraînera au contraire une précarisation accrue du marché du travail, par ailleurs contraire à l’objectif affiché par le Gouvernement lors de la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013, qui se donnait comme objectif d’agir contre les contrats courts.