Les écoles d’enseignement technologique et professionnel mentionnées à l’article L. 6241‑5 du code du travail peuvent percevoir à titre dérogatoire l’affectation par les entreprises de la part quota de la taxe d’apprentissage.

Le présent amendement permet à ces écoles adossées à des entreprises telles que Michelin, Schneider ou Peugeot œuvrant depuis plusieurs décennies activement pour la qualification et l’insertion des jeunes de bénéficier, au même titre que les centres de formation des apprentis, de fonds attribués par les organismes paritaires collecteurs agréés.