Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 9 | N°30 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Tardy |
----------
ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si on recrée une commission équivalente au CHSCT à l’intérieur du regroupement des IRP, alors ce n’est pas vraiment un regroupement.
Mieux vaut s’en tenir à un nombre minimal de réunions consacrées aux questions précédemment traitées par le CHSCT.