« L’employeur peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité d’entreprise. »

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« le comité »

le mot :

« il ».

III. – En conséquence, substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 13 la phrase suivante :

« Le chef de l’entreprise dominante peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité central d’entreprise. »

IV. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« le comité central d’entreprise »

le mot :

« il ».

V. – En conséquence, substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 15 la phrase suivante :

« Le chef de l’entreprise dominante peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité de groupe. »

VI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« le comité de groupe »

le mot :

« il ».

VII. – En conséquence, substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 17 la phrase suivante :

« Le chef de l’entreprise ou de l’entreprise dominante du groupe peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité d’entreprise européen. »

VIII. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« le comité d’entreprise européen »

le mot :

« il ».

IX. – En conséquence, substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 19 la phrase suivante :

« Le dirigeant de la société européenne peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité de la société européenne. »

X. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« le comité de la société européenne »

le mot :

« il ».

XI. – En conséquence, substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 29 la phrase suivante :

« L’employeur peut recourir à la visioconférence pour tenir les réunions communes prévues à l’article L. 23‑101‑1. »