| ART. 14 | N°34 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 14
À la fin de la première phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , et de mixité des emplois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La « mixité des emplois » ne saurait être une priorité dans les négociation des emplois et des parcours professionnels au sein d’une entreprise. C’est surtout au moment de la formation que cette question peut être traitée.