| ART. PREMIER | N°57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
| M. Vercamer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , issus d’entreprises de moins de onze salariés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« d’entreprises de moins de onze salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à tenir compte de la difficulté de désigner des représentants de salariés issus des entreprises de moins de 11 salariés au sein des CPRIA.