| ART. 8 | N°62 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°62
présenté par
| M. Vercamer, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Les membres de la délégation unique du personnel partagent l’ensemble des enjeux et des problématiques relevant de ces instances. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise que l’objectif de la DUP est de donner aux membres de celle-ci une vision globale des enjeux et problématiques gérées par ces instances et de développer dans le cadre de ces institutions des synergies au niveau de l’entreprise.