| ART. 24 | N°68 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°68
présenté par
| M. Vercamer |
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ARTICLE 24
Après le mot :
« réexamen »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 51 :
« , chaque trimestre, de la prime d’activité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a lieu de préciser d’emblée la périodicité du réexamen de la prime d’activité.