| ART. PREMIER | N°79 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
| M. Poisson et M. Tian |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 9 prévoit une composition minimale de cette commission alors la composition complète est déterminée aux alinéas 13 et suivants. C’est alinéa est donc inutile.