| ART. PREMIER | N°80 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°80
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, après le mot :
« syndicales »,
insérer les mots :
« représentatives au niveau régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission étant régionale, il est nécessaire de préciser que la représentativité des organisations syndicales le soit aussi.