| ART. PREMIER | N°81 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°81
présenté par
| M. Poisson et M. Tian |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« auprès des salariés que la commission représente aux élections prévues »
le mot :
« conformément ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.