| ART. PREMIER | N°82 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2932)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°82
présenté par
| M. Poisson et M. Tian |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« répartis proportionnellement à leur audience définie »
le mot :
« conformément »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 6° de l’article L. 2151‑1 définit l’audience. L’expression est donc redondante.